Diagnostics et crédit immobiliers: Comment bien préparer l’achat de son bien

Acheter un bien immobilier engage une série de démarches administratives interminables. D’abord il s’agit de bien préparer son dossier de financement. Internet offre aujourd’hui une aubaine d’informations sur les offres des banques, vous explique les étapes de la constitution du dossier de financement et vous propose les offres de différentes institutions dans un tableau comparatif. En effet, tant que la somme d’un bien immobilier est naturellement importante, le choix de passer par un crédit immobilier est un impératif. Néanmoins, ce n’est pas tout. Acheter ou vendre un logement est irrémédiablement lié aux diagnostics immobiliers.

Créés en 1996, ceux-ci n’ont cessé de prendre de l’ampleur pour vérifier la mise aux normes du bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement. Et ce n’est pas forcément une mauvaise chose pour tous les acheteurs, même si cela implique des frais supplémentaires, généralement à la charge du propriétaire au moment de la vente.

Entre études facultatives et obligatoires, elles permettent en effet, désormais, le contrôle de nombreux points dans l’habitation. Amiante, plomb, électricité, gaz ou encore termites, ces diagnostics viennent ainsi vérifier l’immeuble pour assurer la sécurité des futurs mais aussi actuels habitants.

Le premier diagnostic mis en place a d’ailleurs été la loi Carrez, du nom de son initiateur. Celle-ci a été publiée en décembre 1996, sous le gouvernement d’Alain Juppé. Elle concerne la superficie des biens immobiliers proposés à la vente. L’objectif : garantir la superficie du logement au nouvel acheteur avec des mesures parfaitement contrôlées.

Loi Carrez, le diagnostic immobilier pour une superficie assurée

La loi Carrez a en effet vu le jour pour garantir à tous les futurs acquéreurs de maisons et appartements la dimension de chaque pièce supérieure à 8 m² et de plus de 1,80 mètre de haut.

Tous les biens sont concernés, à l’exception des caves, garages et des autres pièces annexes, ainsi donc que toutes celles de toutes petites tailles. En revanche, les bureaux et locaux commerciaux sont eux aussi soumis à la loi Carrez.

Petite exception par rapport aux surfaces habitables, les vérandas sont elles aussi, dans le cadre de la loi Carrez, comptabilisées. En effet, la loi concerne tous les clos et couverts, sans exception.

Enfin, le certificat de loi Carrez est valable sans limitation de durée, à condition qu’aucuns travaux ne soient venus modifier l’apparence et la superficie de l’immeuble avant la vente de celui-ci. Des données donc précises pour protéger le futur acquéreur concernant les dimensions réelles du bien. Vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires sur les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien. D’autres informations sur les délais du DDT, des coûts des expertises et de la responsabilité engagée en cas d’apparition de vices cachés après la vente sont également fournies en détail pour vous aider à bien préparer votre transaction immobilière.

Lire plus ici quels sont les biens immobiliers concernés par les diagnostics immobiliers !

Des risques à mesurer en cas de non-transmission du diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez ne s’applique cependant pas pour l’achat de biens sur plan ou de terrains à bâtir.En revanche, les conséquences en cas de non-présentation du certificat au moment de la vente peuvent être bien plus importantes et porter préjudice à l’ancien propriétaire.Ainsi, dans un délai maximum d’un mois à compter de la signature des actes, si le document de loi Carrez n’a pas été fourni, l’acquéreur peut tout simplement demander l’annulation de la vente du bien.La mesure prend également d’autres formes si le diagnostic s’avère erroné. Le futur propriétaire peut en effet demander une réévaluation du prix à la baisse de l’ordre de 1 % par mètre carré de différence. Une tolérance de 5 % est cependant admise. Le délai de réclamation s’établit, quant à lui, à un an. Découvrez par la suite dans ce site quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?

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