Trucs et astuces pour changer facilement de syndic en Belgique

Plusieurs raisons peuvent inciter le syndicat des copropriétaires à vouloir changer de syndic. Cette décision peut par exemple être motivée par le fait que les services rendus par ce professionnel ne satisfont pas ces commanditaires. Il se peut aussi que vous ayez une meilleure proposition en matière de prix et de prestation. Il faut savoir que pour pouvoir nommer un nouveau syndic, le contrat qui lie les copropriétaires à l’ancien organe de gestion doit être résilié. Ci-après, découvrez les procédures à suivre pour changer de syndic.

La résiliation du contrat avec le syndic

Deux cas de figure peuvent se présenter dans cette situation. Ils permettent tous les deux de mettre fin au mandat de votre syndic de copropriété.

Le non-renouvellement du contrat

D’emblée, il convient de préciser que le mandat de cet organe de gestion peut avoir une durée de 1 à 3 ans. Au terme de celui-ci, les copropriétaires en assemblée générale peuvent décider de continuer la collaboration ou d’y mettre fin. Il faut savoir que le renouvellement du contrat ne peut se faire tacitement.

Le syndic en place doit convoquer une assemblée générale quelques semaines avant la fin de son mandat pour demander une reconduction. Pour que celle-ci soit acquise, il faut la majorité des voix des copropriétaires. Si ce n’est pas le cas, le contrat est résilié. Il faudra alors procéder à la nomination d’un nouveau syndic. Cela doit toutefois avoir été prévu dans l’ordre du jour.

Rupture du contrat en cours

Pour changer de syndic en Belgique, les copropriétaires doivent convoquer une assemblée générale pour décider de la révocation de celui qui est en place. Vous pouvez profiter des réunions annuelles pour introduire cette requête à l’ordre du jour. Il faut avoir des motifs légitimes et des faits graves pour pouvoir justifier la résiliation d’un syndic en cours de mandat. Il en est ainsi notamment : des fautes de gestion de la non-exécution des décisions prises par l’assemblée du non-recouvrement des impayés des incidents suite à une négligence du syndic, etc.

Lors de l’assemblée générale, la majorité des copropriétaires doivent voter pour la rupture pour qu’elle soit validée. Il peut aussi arriver que ce soit le syndic lui-même qui décide de résilier son mandat avant le terme prévu. Il est dans ce cas tenu de respecter un préavis de 3 mois.

La nomination d’un nouveau syndic

La désignation d’un nouveau syndic doit se faire en suivant un certain ordre. Cela permet de faciliter la procédure, mais aussi d’être en règle par rapport aux dispositions légales en vigueur.

Recevoir plusieurs propositions de syndic

Il faut savoir que les sociétés de syndic sont légion sur le marché. Chacun d’entre eux peut proposer des prestations et des tarifs différents. Pour trouver le bon, il est important de consulter plusieurs offres. Le syndicat des copropriétés devra aussi s’accorder sur le modèle qu’il veut privilégier. Il devra alors opter pour un syndic professionnel ou bénévole.

Mettre en concurrence plusieurs syndics

Il s’agit d’une étape obligatoire dans la désignation d’un nouveau syndic. C’est également le cas de l’inscription de plusieurs projets de syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Lors de cette mise en concurrence, il faut examiner la conformité du contrat type par les syndics pour vérifier l’absence de certaines clauses ou l’insertion de nouvelles. Il faudra aussi comparer différents éléments du contrat.

L’accueil du nouveau syndic

Il faut savoir que l’élection d’un nouvel organe de gestion met fin à la mission de l’ancien. Ce dernier doit alors transmettre les documents, archives et les fonds à son successeur. Il dispose d’un délai d’un mois pour ce faire. Un à deux mois après l’assemblée générale sont nécessaires pour que le nouveau syndic soit totalement opérationnel.

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